Article 1 : Organisation
Brétignolles Animation, association de loi 1901, dont le siège est situé au 18 rue de La Gîte 85470 Brétignolles Sur Mer, licences n° 3-1013618 & 2-1013617, ci-après « La 7ème Vague » organise un jeu gratuit sans obligation d’achat ouvert du 25/03/2024 à 10h00 au 21/04/2024 à 23h59, heure de Paris.
Article 2 : Site, dates et horaires du jeu-concours
Le jeu se déroulera sur le réseau social Facebook via le compte de @la7vague
Il se déroulera du 25/03/2024 à 10h00 au 21/04/2024 à 23h59, heure de Paris (ci-après le « jeu »). Toute participation doit être finalisée et validée avant le 21/04/2024 à 23h59, heure de Paris. Le tirage au sort du gagnant aura lieu le 22/04/2024 à 10h00, heure de Paris. Les gagnants seront contactés sur la messagerie Facebook ou par email par la suite.
Article 3 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes résidant en France métropolitaine. Toute participation au jeu nécessite un accès internet et une adresse électronique valide.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent règlement.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom/pseudonyme, même adresse). Toute participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. La 7ème Vague se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour assurer le respect de cette règle.
La 7ème Vague se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement, ainsi que les lois et règlements français applicables en la matière.
Article 4 : Modalités de participation
Les participants peuvent tenter leur chance en se rendant sur Facebook ; une seule participation par personne est possible pendant le Jeu.
Afin de participer au jeu, le participant doit remplir les conditions suivantes :
- Etre titulaire d’un compte personnel Facebook ;
- Se connecter à son compte personnel Facebook ;
- Se rendre sur le compte Facebook de @la7vague
- Prendre connaissance du post publié sur le compte Facebook de l’opération ;
- Suivre le compte Facebook de @la7vague ;
- Ajouter une photo du bus « La 7ème Vague » en commentaire sous le post du jeu ;
Article 5 : Gain
Le lot sera exclusivement offert à quatre (4) gagnants du présent jeu-concours et attribué conformément à l’article 6 du présent règlement.
Description du lot : 4 billets d’entrée au Festival La 7ème Vague pour le Samedi 11 mai 2024. Les billets doivent être utilisé par les gagnants, et uniquement.
Article 6 : Désignation du gagnant
Un tirage au sort sera effectué le 22/04/2024 à 10h00, heure de Paris, en vue de désigner le gagnant qui remportera le lot mis en jeu et mentionné à l’article 5 du présent règlement. Les participants sont informés que le tirage au sort concernera l’intégralité des soumissions réalisées dans le cadre du jeu-concours et conformément au présent règlement.
Le 22/04/2024 à 10h00, un jury sélectionnera les quatre gagnants par tirage au sort. La 7ème Vague garantit aux participants l’impartialité, la bonne foi et la loyauté des membres du jury. La décision du jury est sans appel.
L’association organisatrice se réserve le droit de disqualifier les participants qui ne respectent pas les conditions générales du concours.
Article 7 : Annonce du gagnant
Les quatres gagnants seront contactés par La 7ème Vague via message privé sur Facebook.
La 7ème Vague n’est pas responsable en cas de fourniture de données incomplètes ou en cas de suppression ou de perte d’email ou de messages, ou en cas de dysfonctionnement des réseaux sociaux concernés.
Article 8 : Remise du lot
La 7ème Vague enverra un email sur l’adresse électronique communiquée par message privé afin d’indiquer les modalités pour bénéficier du lot. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du gagnant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Le lot du Jeu sera 4 billets d’entrée au Festival La 7ème Vague pour le Samedi 11 mai 2024. Les billets doivent être utilisé par les gagnants, et uniquement.
Le prix est accepté tel qu’il est annoncé. Il ne pourra être ni échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout bien ou prestation quelconque, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie ou d’un équivalent financier. Aucun changement (de date, de prix etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à La 7ème Vague. Il est précisé que La 7ème Vague ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu, tous les frais généraux relatifs notamment aux frais de déplacement jusqu’à la destination, les frais d’hébergement, les frais de restauration, les frais de transfert etc. resteront à la charge du gagnant et de son accompagnant. Aucun remboursement ne sera dû à ce titre.
En tout état de cause, l’accès au lot se fera selon les modalités communiquées par La 7ème Vague au gagnant sur l’adresse électronique fournie. Le participant est seul responsable de son gain et de son utilisation, ainsi que du bénéfice de son gain par son ou ses accompagnants.
Au moment de la remise des prix, La 7ème Vague se réserve la possibilité de remplacer le prix par un prix d’une valeur équivalente ou de remplacer un lot par le versement de sa valeur en espèces en prenant l’Euro comme monnaie de référence, si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être réclamée à cet égard. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 9 : Responsabilité du participant
Les participants s’engagent à participer au jeu-concours de manière loyale et de bonne foi.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera une disqualification et l’impossibilité de remporter le lot éventuellement attribué. Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu du jeu-concours par La 7ème Vague sans que La 7ème Vague n’ait à en justifier. Plus généralement, toute tentative de perturbation du processus normal du déroulement du jeu-concours entraînera une disqualification du participant. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 10 : Utilisation des données personnelles des participants
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu-concours sont exclusivement destinées à La 7ème Vague. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas y participer. Tout participant au jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite par courrier à La 7ème Vague dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le gagnant autorise La 7ème Vague à utiliser à titre publicitaire, promotionnel ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom, pseudonyme), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de son lot.
Article 11 : Règlement du jeu
Le présent règlement est disponible sur le site internet 7vague.com/reglement et pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple à :
Brétignolles Animations
18, rue de La Gîte
85470 Brétignolles Sur Mer
Le coût de cette demande d’envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par personne).
La 7ème Vague se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 12 : Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement y compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site et/ou les réseaux sociaux ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 13 : Responsabilité de La 7ème Vague
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation de caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La 7ème Vague ne pourra être tenue responsable, notamment, des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La 7ème Vague ne garantit pas que le site Internet à partir duquel le jeu-concours est accessible fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques ou des défauts. La responsabilité de La 7ème Vague ne pourra être engagée sur ce fondement.
Elle ne pourra pas davantage être tenue pour responsable des dysfonctionnements techniques du jeu-concours, si les participants ne parvenaient pas à se connecter au site du jeu-concours ou à jouer, si les données relatives à l’inscription ne parvenaient pas pour une raison quelconque non imputable à La 7ème Vague, lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter ou en cas de problèmes d’acheminement du courrier électronique. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. La 7ème Vague ne sera pas non plus responsable de l’utilisation des réseaux sociaux par le participant (qui se doit d’être conforme aux réglementations applicables) ou en cas de dysfonctionnement des réseaux sociaux.
La participation au jeu-concours est de la seule responsabilité des participants. La 7ème Vague ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou toutes conséquences directes ou indirectes pouvant découler, notamment de leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La 7ème Vague ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Dans tous les cas, elle se réserve la possibilité de prolonger la période de participation. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
La 7ème Vague ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…), cas fortuits ou faits d’un tiers, privant notamment partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
La 7ème Vague ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même La 7ème Vague, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des lots par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. En tout état de cause, l’utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par La 7ème Vague. Les gagnants sont seuls responsables de leurs gains et de leurs utilisations.
Article 14 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
La 7ème Vague se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à La 7ème Vague. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de La 7ème Vague ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
De convention expresse entre le participant et La 7ème Vague, seuls les systèmes et fichiers informatiques de La 7ème Vague feront foi.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, La 7ème Vague pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La 7ème Vague.
Article 15 : Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application du présent règlement, la contestation sera soumise à l’appréciation souveraine des tribunaux français compétents.
La version originale en français de ce règlement peut avoir été traduite dans d’autres langues. La traduction est réalisée pour votre information. En effet, en cas de litige sur le contenu ou l’interprétation du présent règlement ou en cas d’incohérence ou de divergence entre la version française et toute autre version en langue étrangère de ce celui-ci, c’est la version en français qui prévaudra. La version française est disponible sur notre site internet (en sélectionnant la langue française) ou pourra vous être envoyée sur demande par email.
Si l’une des dispositions du présent règlement était invalidée, vous serez toujours soumis aux autres dispositions de ce règlement. Dans un tel cas, la disposition invalidée sera néanmoins appliquée dans la mesure où la loi le permet en tenant compte du contenu et de l’objectif de ce règlement.